Réponse rapide : Un canular reste une blague tant qu'il tient en un appel, à quelqu'un qui peut en rire. Il bascule quand on rappelle pour troubler la tranquillité de la personne : en France, les appels malveillants réitérés sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 222-16 du Code pénal), et Service-Public.fr indique que le harcèlement peut être retenu dès le deuxième appel. La règle pratique : un appel, une révélation, et on s'arrête.

Cet article explique les textes ; il ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation précise.

Ce que dit la loi

Le texte central tient en une phrase. L'article 222-16 du Code pénal punit « les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui ».

La peine est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Elle passe à trois ans et 45 000 euros quand l'auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime.

Trois mots portent tout le texte :

  • réitérés : un appel isolé n'est pas visé, c'est la répétition qui fait l'infraction ;
  • malveillants : l'appel cherche à inquiéter, intimider ou gêner, pas à faire rire ;
  • troubler la tranquillité : ce qui compte, c'est l'effet recherché sur la personne, pas ce que l'auteur estime « drôle ».

Pourquoi le deuxième appel compte

La fiche officielle de Service-Public.fr donne des repères concrets :

  • le harcèlement téléphonique est retenu à partir du deuxième appel ou du deuxième message malveillant ;
  • les heures et la fréquence sont prises en compte : appels nocturnes, appels ou SMS rapprochés ;
  • l'infraction peut être retenue même si personne n'a décroché, quand l'auteur tombe sur la messagerie ou le répondeur ;
  • elle peut l'être même sans menace ni injure, par exemple des appels répétés où l'auteur ne dit rien ;
  • et même si l'auteur est anonyme.

Ce dernier point mérite d'être souligné pour un canular : ne pas dévoiler son numéro ne met à l'abri de rien. La fiche cite d'ailleurs, parmi les preuves admises, les enregistrements d'appels et les messages laissés sur la boîte vocale.

Les signes qu'il faut arrêter

La loi trace la limite extérieure. Entre amis, il vaut mieux s'arrêter bien avant. Raccrochez, ou faites révéler la blague tout de suite, si :

  • la personne ne rit pas et s'inquiète vraiment, demande qui appelle, hausse le ton ;
  • elle dit d'arrêter ou raccroche : c'est une réponse, pas une invitation à rappeler ;
  • elle ne décroche pas : ce n'est pas le moment, pas un défi. Pas de rappel en boucle ;
  • il est tard, ou elle est au travail, en voiture, en rendez-vous ;
  • elle commence à livrer des informations personnelles (adresse, santé, argent) en croyant parler à un vrai interlocuteur.

Dans tous ces cas, la bonne sortie est la même : « c'était une blague de la part de… », des excuses si besoin, et rien d'autre.

Ce qui n'est jamais un canular

Même en un seul appel, certains scénarios franchissent la ligne :

  • une fausse urgence : accident, hospitalisation, proche en danger ;
  • une menace, même « pour rire » ;
  • se faire passer pour la police, les secours, une banque ou une administration, ou pour une vraie personne ;
  • une demande d'argent, de code ou de coordonnées bancaires ;
  • une cible fragile : enfant, personne âgée, personne anxieuse ;
  • diffuser l'enregistrement sans l'accord de la personne piégée.

Ces règles sont détaillées dans un canular téléphonique, est-ce légal ? et, pour l'audio, dans enregistrer un appel, ce que dit la loi.

Ce que prévoit PrankCall AI

Les conditions d'utilisation de PrankCall AI interdisent d'utiliser le service pour harceler, menacer ou intimider quiconque, ou pour usurper l'identité d'une autorité publique ou d'un service d'urgence. Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte.

Deux faits utiles à connaître avant d'appeler :

  • chaque appel téléphonique est enregistré (les deux voix) et transcrit, d'après notre politique de confidentialité ;
  • Bx Labs peut consulter ces enregistrements pour la modération et la prévention des abus, et chaque consultation est journalisée.

L'outil est fait pour un appel drôle à un proche, pas pour insister.

Si c'est vous qui êtes visé

Vous recevez des appels répétés qui vous inquiètent ou vous empêchent de vivre normalement ? D'après Service-Public.fr :

  1. Notez la date et l'heure de chaque appel et de chaque message.
  2. Gardez les preuves : messages vocaux, captures d'écran des SMS ou des messages, enregistrements des appels. Tout mode de preuve est admis.
  3. Alertez la police ou la gendarmerie (main courante) ou déposez plainte, au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur de la République. Si vous ne connaissez pas l'auteur, la plainte est déposée contre X.
  4. La plainte est possible dans un délai de 6 ans à compter du dernier appel ou du dernier message malveillant.

En résumé

  • Un canular, c'est un appel, à quelqu'un qui peut en rire, suivi de la révélation de la blague.
  • Les appels malveillants réitérés pour troubler la tranquillité d'autrui sont un délit (article 222-16 du Code pénal), retenu dès le deuxième appel selon Service-Public.fr, même sans réponse et même en anonyme.
  • Au premier signe de gêne, on révèle la blague et on s'arrête.

Pour réussir l'appel unique, suivez notre méthode pour écrire un bon scénario de canular et piochez dans nos idées de canulars téléphoniques drôles. Quand tout est prêt, lancez votre premier canular avec votre crédit offert.