Réponse rapide : En France, enregistrer sans son accord les paroles qu'une personne prononce à titre privé, au point de porter atteinte à l'intimité de sa vie privée, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 226-1 du Code pénal). Garder, faire écouter ou publier un tel enregistrement est puni des mêmes peines (article 226-2). La règle pratique tient en une phrase : on prévient, on demande, et sans oui, l'enregistrement ne sort pas.

Cet article explique les textes ; il ne remplace pas l'avis d'un avocat sur une situation précise.

Ce que dit le Code pénal

Deux articles se suivent et se complètent.

L'article 226-1 punit « le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui », notamment en captant, en enregistrant ou en transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. La peine est d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; elle est portée à deux ans et 60 000 euros quand l'auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime.

L'article 226-2 vise ce qu'on fait ensuite de l'enregistrement : le conserver, le porter à la connaissance du public ou d'un tiers, ou l'utiliser de quelque manière que ce soit, quand il a été obtenu dans les conditions de l'article 226-1. Mêmes peines.

Autrement dit, la loi ne regarde pas seulement le moment où l'on appuie sur « enregistrer ». Le fait de faire écouter l'audio à un ami, de l'envoyer dans un groupe ou de le publier compte aussi.

Quand le consentement est présumé

L'article 226-1 prévoit un cas précis : lorsque l'enregistrement a été fait « au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire », leur consentement est présumé.

C'est pour cela que tant de services annoncent « cet appel peut être enregistré » en début de ligne : la personne est prévenue et peut raccrocher. À l'inverse, quelqu'un qui ne sait pas qu'il est enregistré n'a jamais eu l'occasion de s'y opposer. Dans un canular, c'est le cas par définition : la personne piégée ne sait ni que c'est une blague, ni que l'appel est enregistré. D'où l'importance de ce qui se passe après.

Ce qui se passe avec PrankCall AI

Autant savoir exactement ce que fait l'outil avant de lancer un appel. D'après notre politique de confidentialité :

  • chaque appel téléphonique est enregistré, avec les deux voix : celle de l'IA et celle de la personne appelée, puis transcrit automatiquement ;
  • vous pouvez réécouter et télécharger vos propres appels depuis votre historique ;
  • les essais dans le navigateur ne sont pas enregistrés (leur scénario, la voix choisie et leur transcription sont conservés) ;
  • enregistrements, transcriptions et scénarios sont conservés tant que votre compte existe et supprimés avec lui ;
  • Bx Labs peut les consulter pour la modération et le support, et chaque consultation est journalisée.

L'enregistrement existe donc dès que la personne décroche. Ce que vous en faites ensuite, en revanche, dépend de vous : c'est là que l'accord de la personne piégée entre en jeu.

Demander l'accord : la méthode en trois temps

1. Révéler la blague, puis l'enregistrement

Le canular se termine par sa révélation : « c'était une blague de la part de Sarah ». C'est le bon moment pour ajouter, vous ou la personne qui a organisé la blague : l'appel a été enregistré. Pas de cachotterie : c'est ce qui permet ensuite de demander un vrai accord.

2. Demander ce qui est accepté, point par point

Un accord n'est pas tout ou rien. Posez la question pour chaque usage :

  • le garder pour vous, pour le réécouter ;
  • le faire écouter au groupe d'amis qui a monté la blague ;
  • le publier (réseaux sociaux, vidéo), ce qui est une tout autre affaire : la personne devient identifiable par des inconnus.

Beaucoup de gens rient volontiers d'un audio partagé entre amis mais refusent de le voir en ligne. Les deux réponses se respectent.

3. Garder une trace du oui

Un « vas-y, envoie-le au groupe » par message vaut mieux qu'un oui lancé au téléphone, oublié le lendemain. Et sans oui, l'enregistrement ne sort pas : ni dans un groupe, ni en story, ni « juste à un ami ».

Les cas où l'on ne demande même pas

Certains enregistrements ne devraient jamais être partagés, accord ou pas :

  • un appel qui a mal tourné : la personne s'est inquiétée, s'est fâchée ou a raccroché sans comprendre. Excusez-vous plutôt que de diffuser ;
  • un appel où la personne livre des informations personnelles (adresse, santé, vie de couple, travail) : coupez ou n'en faites rien ;
  • un appel à une personne fragile (enfant, personne âgée, anxieuse) : ce canular n'aurait pas dû avoir lieu.

Ces limites rejoignent celles du canular lui-même, détaillées dans un canular téléphonique, est-ce légal ?.

Et si la personne est à l'étranger ?

PrankCall AI appelle 45 destinations. Les règles sur l'enregistrement des conversations varient d'un pays à l'autre, et la personne que vous appelez n'est pas forcément soumise au même droit que vous. Plutôt que de chercher la règle la plus permissive, appliquez partout la plus simple : prévenir et demander avant de partager. Elle tient la route dans tous les pays, et entre amis, elle évite surtout les brouilles.

En résumé

  • Enregistrer sans accord des paroles prononcées à titre privé peut constituer le délit de l'article 226-1 du Code pénal ; garder, faire écouter ou publier l'enregistrement relève de l'article 226-2.
  • Le consentement n'est présumé que si la personne savait qu'elle était enregistrée et pouvait s'y opposer.
  • Avec PrankCall AI, chaque appel est enregistré : révélez-le en même temps que la blague, demandez ce qui est accepté, et ne partagez rien sans oui.

Pour préparer l'appel lui-même, suivez notre méthode pour écrire un bon scénario de canular, puis le guide complet du canular téléphonique IA. Quand tout est prêt, lancez votre premier canular avec votre crédit offert.